Le contrat entre l'apprenti et l'employeur, pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), est appelé contrat d'apprentissage. L'apprenti bénéficie d'un enseignement théorique au Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ainsi que d'une expérience pratique en entreprise dans ce cadre. Cette forme de contrat convient aux personnes qui débutent dans la vie active.
Exceptions à la condition d'âge de l'apprentissage
Le contrat des apprentis se destine essentiellement aux jeunes de plus de 16 ans et de moins de 29 ans. L'âge minimum requis comporte toutefois plusieurs exceptions. Il est possible de commencer un contrat d'apprentissage à 14 ans, mais uniquement si le mineur a quinze ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre, s'il a terminé son premier cycle de l'enseignement secondaire (3e) et si l'apprenti commence son contrat d'apprentissage dans un CFA. Si un jeune de 15 ans peut prouver qu'il a terminé jusqu'à la troisième, il peut devenir apprenti.
Pour établir un projet professionnel, le jeune peut également s'inscrire à cet âge dans un stage de pré apprentissage ou une seconde industrielle. Sous un statut scolaire, l'apprenti passe un contrat avec le CFA et l'entreprise, s'engageant à suivre une formation de 12 à 22 semaines, selon le degré d'enseignement.
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Apprentis de moins de 18 ans : les limites
Une disposition du code du travail protège les apprentis mineurs. Il est interdit aux employeurs d'exiger des personnes qu'elles effectuent des travaux dangereux pour leur santé, comme le travail en hauteur, les vibrations mécaniques ou l'exposition à des poids importants. En revanche, des dérogations approuvées par l'inspection du travail permettent aux jeunes d'accomplir des travaux réglementés à des fins de formation professionnelle. Les apprentis de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à travailler entre 6 heures du matin et 20 heures.
En matière d'apprentissage, quelle est la limite d'âge maximale ?
La limite d'âge maximale de 29 ans en apprentissage peut être augmentée si l'apprenti poursuit sa formation au-delà du diplôme précédemment obtenu et s'engage dans un contrat d'apprentissage, et si le contrat précédent est dissous sans le consentement de l'apprenti. La limite d'âge est fixée à 30 ans dans chacun des cas de figure ci-dessus. Entre deux contrats, il ne doit pas s'écouler plus d'un an. Il convient de souligner que si l'apprenti potentiel est reconnu travailleur handicapé (RQTH), s'il est sportif de haut niveau ou s'il a un projet de création ou de reprise d'une entreprise nécessitant un diplôme, un contrat d'apprentissage peut être signé sans restriction d'âge.
