Une convention collective est le résultat de négociations entre un « syndicat » de travailleurs et un « syndicat » d’employeurs. Elle établit des normes de droit du travail qui s’appliquent spécifiquement aux secteurs d’activité en matière d’emploi, de formation professionnelle, de conditions de travail et de sécurité sociale. Mais comment consulter une convention collective ? Comment peut-on se renseigner sur les conventions collectives en vigueur dans l'entreprise ?
Comment savoir la convention collective actuelle de l'entreprise ?
Les deux moyens les plus efficaces afin de trouver une convention collective qui s’applique à une entreprise ou à un secteur sont le numéro de la Gazette et le numéro IDCC du ministère du travail.
- Numéro de brochure des conventions collectives nationales : toutes les conventions collectives de chaque secteur d’activité ont un numéro de brochure à quatre chiffres commençant par trois, attribué lors de la publication au Journal Officiel.
- Identifiant IDCC : les conventions collectives ou IDCC sont des informations administratives relatives aux filiales contractantes. Les listes IDCC sont établies par le ministère du travail. Cela peut être modifié.
Comment peut-on se renseigner sur les conventions collectives en vigueur dans son entreprise ?
Vous pouvez accéder à un certain nombre de moyens au sein de l’entreprise pour vous renseigner sur les conventions collectives applicables.
La fiche de paie : le bulletin de salaire doit comporter l’identifiant ou l’intitulé du contrat en vigueur par l’entreprise.
Activités clé de l’entreprise et codes APE/NAF : les contrats couverts par une entreprise comportent souvent une table de correspondances entre les codes NAF INSEE (ou code correspondant à l’activité clé exercée) et les identifiants IDCC. Utilisez le moteur de recherche du Centre national du droit du travail pour connaître les conventions collectives applicables.
Où peut-on obtenir une convention collective ?
- Pour les spécialistes, la version classeur est mise à jour durant 1 an et au coût de 68 € HT (obligation pour l’employeur d’avoir des exemplaires papier à jour, réf. R22625)) : Pack Convention collective plus mise à jour annuelle
- Pour les particuliers, il est possible de commander la version livre sur la page web du Centre national droit du travail : Livre de la négociation collective ou le téléchargement
- En ce qui concerne la convention collective avec package de mise en conformité complet, vous pouvez remplir tous vos devoirs en tant qu’employeur vis-à-vis du droit du travail et prévenir de grosses amendes dans le contrôle (135 € HT livraison gratuite) : y compris tous les nécessaires documents Pack de conformité complets.
